Communiqué – Réponse aux attaques
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques...
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Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU...
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG ...
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à...
Projet d’expérimentation sur l’article 51
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51...
Décrets du 31 octobre 2020 sur l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel...
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour...
Décret sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à...
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Retrouvez ci-dessous quelques entretiens réalisés durant la convention 2020 Thomas Fatome – Directeur Général de la...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le jeudi 29...
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
Nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement, rédigée par la...
Justificatif de déplacement professionnel
Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales...
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant...
Réunion du CNUH le 8 octobre
La CNSA a assisté à une réunion du CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du secteur – les résultats
A la suite de son courrier, envoyé à l’ensemble des parlementaires le 18 septembre les alertant sur la situation économique...
Proposition de loi 3212 sur le modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le...
Courrier des fédérations à l’attention de Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS
Les questions liées à l’attractivité de la profession et à la formation d’ambulancier sont essentielles pour le...
Dossier Juridique – Octobre 2020
Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite...
Vidéos du CNAMS 2020
Voici les vidéos des différentes tables rondes et échanges du Congrès National de l’Ambulance et de la Mobilité...
Revalorisation frais de déplacement – Avenant 71 – « PANIER/PANIERS REPAS »
REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement...
La CNSA déménage !
2020 a été une année de changement pour la CNSA : processus de rapprochement avec les fédérations du secteur, organisation de...
Message de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, à William JOUBERT, président de l’UNPS, pour son élection
Monsieur le Président, Cher Docteur , La Chambre Nationale des Services d’Ambulances et l’ensemble de ses adhérents se...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – Un grand merci à vous !
Vous avez été nombreux à vous rendre à la première Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, les 24 et...
Rendez-vous de la CNSA à Matignon le 28 septembre
La CNSA et son président, M. Dominique HUNAULT, ont rencontré le 28 septembre M. Hugo GILARDI, conseiller technique au...
Observatoire du transport sanitaire 2020
Veuillez trouver ci-dessous l’Observatoire du transport sanitaire pour 2020, qui a été présenté par KPMG à la Convention...
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du...
Dossier Juridique – Août 2020
Notes Juridiques – Août 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois d’août, ainsi que le sommaire du dossier...
APPROVISIONNEMENT EN MASQUES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
Message de la DGOS, de la DGS et de la DGCS sur l’approvisionnement en masques et équipements de protection individuels La...
Publication de l’avenant 9 à la convention nationale
L’avenant n°9 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés a été publié au Journal officiel du 2 août. Il...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage La CNSA, en collaboration avec son partenaire l’AFTRAL,...
Audition de la CNSA par le député Julien BOROWCZYK – Ségur de la Santé
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en...
Aide spécifique Covid de l’Assurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral de Paris
La CNSA et la FNMS annoncent que la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire est bien maintenue au...
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH – 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur...
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020...
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre...
Réunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 pour les taxis / 19 juin 2020
Retrouvez ci-dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur taxis CNSA – KPMG du 19 juin 2020. Lien vidéo...
Contribution de la CNSA au Ségur de la Santé
Chers adhérents, A l’issue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif d’investissement et de...
Réunion du 26 mai avec le Secrétaire d’Etat M. Laurent PIETRASZEWSKI
Une réunion entre les fédérations du secteur du transport sanitaire, les organisations syndicales de salariés et les services...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Lancement de l’enquête Tableau de Bord 2020 de l’emploi et de la formation dans les transports et la logistique
L’enquête Tableau de Bord de l’AFT a été lancée, avec quelques questions d’introduction sur l’impact du Covid-19, et le...
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant...
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le...
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses...
Communiqué CNSA-FNMS – réunion 22 avril 2020 CNAMTS et définition aide financière Covid aux entreprises
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19...
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les...
Doctrine ARS Bougogne Franche-Comté sur les transports des patients infectés Covid-19 (pour exemple)
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des...
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle...
Réunion avec le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé du 27 mars – Coronavirus
Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et...
Réunion avec la DGOS du 23 mars – Coronavirus
Le 23 a eu lieu une conférence téléphonique entre le CNSA et la DGOS portant sur la distribution de masques aux entreprises...
Message du président aux adhérents de la CNSA sur le Covid-19 – 25 mars 2020
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de...
Fiche sur la distribution des masques – Coronavirus
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges...
Versement sur l’aide de sauvegarde aux entreprises
En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de...
Note de la CNSA – Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV...
Coronavirus – Conduite à tenir pour les TS en contact direct avec un patient cas possible d’infection
Retrouvez le document "Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient cas possible...
Circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février 2020
Retrouvez la circulaire de l'assurance maladie n°9/2020 du 19 février relatif à la prise en charge des assurés exposés au...
Décret coronavirus – JO du 31 janvier 2020
Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des...
Réunion pré-ouverture du 13 février 2020 – Négociations conventionnelles CNAMTS
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs...
Décret sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes – formulation d’un recours gracieux commun
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes....
Lettre de la CNSA au ministre de la Santé M. VERAN
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé....
Communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l'arrêté du 12 décembre 2017....
Jurisprudence cour de cassation 2019 – Délivrance de l’agrément
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d'agrément....
Réunion avec la DGOS 22 janvier 2020
Retrouvez le compte rendu de la réunion du 22 janvier avec Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS....
Compte rendu réunion du 21 janvier 2020 sur la réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez le compte rendu de la réunions institutionnelles sur la réforme des transports sanitaires urgents du 21 janvier 2020....
Prise en charge d’un patient suspect d’infection par le coronavirus – COREB
Retrouvez la communication de la mission nationale COREB (Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique,...
Lettre de la députée Mariette KARAMANLI à la CNSA
Retrouvez la réponse du député KARAMANLI à la lettre du président M. HUNAULT concernant le projet de loi finances....
RGP – Registre de traitement simplifié CNIL
Retrouvez le document rappel CNSA sur le RGP – Attention aux contrôles en 2020....
Jurisprudence – Dépassement de l’amplitude journalière de travail
Retrouvez la jurisprudence du 4 déc. 2019 sur le dépassement de l'amplitude journalière de travail....
Dialogue social – Accord de 2018/ Arrêté d’extension de l’accord
Retrouvez le document CNSA sur la contribution au dialogue social accompagné de l’accord de 2018 relatif au fonctionnement et...
CDD multi remplacement – Décret listant les secteurs d’activités autorisés
Retrouvez le document CNSA sur le CDD multi remplacement accompagné du décret listant les secteurs d’activités autorisés....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017 / Arrêté du 4 mai 2009
Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12...
Nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret....
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés....
Obligation de tenir l’entretien professionnel
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020....
Recours aux « faux indépendants » , « auto-entrepreneurs »
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux "faux indépendants" ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS....
Reconduite du dispositif Emplois francs en 2020
Retrouvez le document CNSA sur le dispositif des emplois francs reconduit en 2020....