Retrouvez la présentation du ministère suite à la réunion du 5 février 2019
Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
Présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux – juin 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux
Présentation des avocats de la Chambre -article 80 – octobre 2018
Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien.
Note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Retrouvez la note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Présentation de la CNSA sur l’Article 80 – octobre 2018
Consulter la présentation de la CNSA sur l’article 80 – octobre 2018
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – Première réunion 22 novembre 2018
Retrouvez le powerpoint du comité de suivi de la réforme de l’article 80 – première réunion 22 novembre 2018
FAQ : transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge.
Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir
Arrêté du 21 décembre 2017 – montants du forfait journalier hospitalier du code de la sécurité sociale
Consultez l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
Circulaire du 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)