Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale,
Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas modifié les règles de prise en charge des frais detransport, mais ont précisé les modes de transport devant être prescrits compte tenu de l’état de santédu malade.
Retrouvez la note d’information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patient
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Retrouvez le rapport moral de la commission UPH – congrès 2018.
Retrouvez le texte sur l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez le texte sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Retrouvez la convention bilatérale type entre le SAMU et l’ATSU relative à la participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
