Excès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant… Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est réuni mercredi 11 mai 2011 a annoncé un certain nombre de mesures ayant pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité sur les routes.
Article R221-4
Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 – art. 8
Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
– Article R 311-1 et R 432-2 – Modifiés par le Décret du 10 Mai 2007 –
(Partie Réglementaire)
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions
Article R311-1
Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale,
Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas modifié les règles de prise en charge des frais detransport, mais ont précisé les modes de transport devant être prescrits compte tenu de l’état de santédu malade.
Retrouvez la note d’information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patient
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Retrouvez le rapport moral de la commission UPH – congrès 2018.
Retrouvez le texte sur l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez le texte sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
