Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.
Fabrice JEANNEROD, Président de l’ATSU 25, Président de l’Association Ambulancière et adhérent de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances, nous explique les raisons de la manifestation à laquelle il a participé à Besançon.
La CNSA a sollicité par courrier le ministère de l’Action et des Comptes publics pour le sensibiliser à la situation économique plus qu’inquiétante du secteur du transport sanitaire et demander officiellement à être reçue par son cabinet. Après avoir rappelé que les entreprises d’ambulances ne bénéficient pas des réformes sociales et fiscales du gouvernement mais subissent (la hausse des carburants, la suppression du CICE, l’augmentation de la CVAE, l’augmentation des coûts sociaux …), le tout dans un contexte contraint par des prix fixés par l’Assurance maladie.
Lionel TIMEO, des Ambulances de Belledonne dans le 38, représentant de la CNSA région Rhône Alpes répond à nos questions relatives à l’Article 80.
JORF n°0135 du 13 juin 2015 Texte n°10
CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIERPOUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE
CONVENTION
DE PARTICIPATION A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE ENTRE L’ ATSU DU DÉPARTEMENT :
ET L’ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE :
• Fondement juridique de la quatorzaine
Avant le 17 novembre 2016, le fondement juridique de la quatorzaine était l’article 4 dudécret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003. Le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, a abrogé les dispositions contenues dans le texte de
Communication sur l’avenant 8 – Convention nationale rapports entre TS privés et assurance maladie 2002.
Badgeuse Aucun reproche ne peut être fait à un salarié qui a refusé d’utiliser la badgeuse alors que le système n’a pas été déclaré à la CNIL (cassation sociale du 6…
