AFTRAL a lancé sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage « Leur avenir est le vôtre « . (affiche de la campagne ci-dessous et lien en fin de mail). Cette ressource est importante…
Brève juridique du 29 mars 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 29 mars 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
A2, VAE, permis probatoire : la DGOS s’engage !
Le 20 décembre 2022, la CNSA, la FNMS et le SAMU avaient sollicité la DGOS afin de l’informer des difficultés rencontrées relatives à la prise en charge des transports à la sortie…
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les…
La CNSA rencontre le ministère des Collectivités territoriales
La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Au cours de cet échange productif, la Chambre a pu…
Négociations tarifaires avec l’Assurance Maladie – deuxième étape
Chers adhérents, Le jeudi 16 février a marqué la deuxième étape des négociations tarifaires entres les fédérations du transport sanitaire et l’Assurance Maladie. Cette dernière s’est rangée à l’avis de la CNSA…
Brève juridique du 20 février 2023
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°76 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est…
Mobilisez-vous dans les CNR locaux – La CNSA vous accompagne
Chers adhérents, En octobre 2022, le Président de la République et le ministre de la Santé ont lancé, à l’échelle nationale, des Conseils Nationaux de la Refondation (CNR) santé. En tout, ce sont plus de 250…
Brève juridique du 8 février 2023
Extension des accords NAO dans le transport de voyageurs Un arrêté du 23 janvier 2023 a étendu les accords NAO signé en novembre 2022. Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’extension, une note juridique…
Ouverture des négociations tarifaires avec la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a été reçue le 31 janvier en réunion plénière, avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, par le directeur de la CNAM, ses services ainsi que…