Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment rédiger sa décision unilatérale (DU) pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Primes – Site…
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Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment rédiger sa décision unilatérale (DU) pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Primes – Site…
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe, dans le document, présente le détail de…
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de…
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la complexité/diversité des sujets abordés, vous trouverez ci-joints l’ordonnance, une note rédigée par la…
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à destination des entreprises du secteur du…
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif au 9 avril 2020 des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernement. Mesures de soutien aux entreprises – Coronavirus – 09-10-2020
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le questions-réponses du ministère du Travail actualisé au 10 avril ainsi que des notes explicatives sur certains…
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des employeurs dans le contexte de crise sanitaire. la plaquette du ministère du Travail…