Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif…
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Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif…
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse Activité partielle 3 avril 20 20 diffusion 4 avril 2020
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées au Covid-19 Note d’info UFT Charges sociales et Covid-19 / 01-04-2020
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000 – Journal officiel du 3 avril Modification contingent annuel d’heures indemnisables activité partielle
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour la garantie de l’Etat aux établissements de crédits fonds de…
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, les instances représentatives du personnel, l’activité partielle ou bien encore les mesures…
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds, à savoir une perte de chiffre d’affaires au…
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de sécurité civile pour réaliser des transports sanitaires, nous vous prions de trouver ci-dessous une note…