Retrouvez la réponse du député KARAMANLI à la lettre du président M. HUNAULT concernant le projet de loi finances.
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Retrouvez le document rappel CNSA sur le RGP – Attention aux contrôles en 2020.
Retrouvez la jurisprudence du 4 déc. 2019 sur le dépassement de l’amplitude journalière de travail.
Retrouvez le document CNSA sur la contribution au dialogue social accompagné de l’accord de 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et de l’arrêté d’extension de l’accord.
Retrouvez le document CNSA sur le CDD multi remplacement accompagné du décret listant les secteurs d’activités autorisés.
Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12 décembre 2017 et de l’arrêté du 4 mai 2009.
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret.
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés.
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020.
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux « faux indépendants » ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS.