Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le questions-réponses du ministère du Travail actualisé au 10 avril ainsi que des notes explicatives sur certains…
CORONAVIRUS – DOSSIER INFORMATIONS SANTE, SECURITE – AVRIL 2020
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des employeurs dans le contexte de crise sanitaire. la plaquette du ministère du Travail…
Documents d’accord sur la durée de travail – Coronavirus
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif…
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales…
Activité partielle : simulateur et questions-réponses (avril 2020). – Coronavirus
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse Activité partielle 3 avril 20 20 diffusion 4 avril 2020
Charges sociales et Covid-19
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées au Covid-19 Note d’info UFT Charges sociales et Covid-19 / 01-04-2020
Activité partielle – Modification contingent annuel d’heures indemnisables (JO 03/04/20).
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000 – Journal officiel du 3 avril Modification contingent annuel d’heures indemnisables activité partielle
Fonds de solidarité – Covid 19 – 3 avril 2020
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour la garantie de l’Etat aux établissements de crédits fonds de…
ordonnances du 1er avril – Coronavirus
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, les instances représentatives du personnel, l’activité partielle ou bien encore les mesures…