Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires santé dans les entreprises.
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Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires santé dans les entreprises.
Retrouvez une note de la CNSA sur le CSE.
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l’Urgence Hospitalière qui s’est tenu le 21 novembre 2019.
Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS.
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l’amendement Viala 2020.
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.
Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).