Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
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Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé.
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 25 juillet 2019.
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.
Selon les articles L. 3142-1, L. 3142-4 et L. 3142-5 du code du travail, et selon la convention collective, les congés exceptionnels pour évènement familiaux se décomptent de la façon suivante :
Congés et absences pour enfant malade – 2019
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.