Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
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Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Retrouvez un document relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire).
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.