Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
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Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’aménagement du temps de travail.
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’ouverture des négociations avec l’Assurance Maladie.
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport sanitaire sur la fin programmée des temps d’équivalence. En effet, la Chambre a largement mis en avant les instabilités des nouveaux accords. Malgré les nombreuses réserves qu’elle a émises sur ces textes et en dépit de toutes les précautions prises auprès des pouvoirs publics pour préserver au mieux les droits des entreprises et des salariés du secteur, la situation actuelle est à la fois confuse et plus que complexe.
Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l’application (ou non) de toutes les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019