Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/05/cnsa-ambulance-1.jpg)
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.
Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d’un salarié pour inaptitude.
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l’article 80 et les mesures prises afin d’accompagner les acteurs dans ce changement (notamment l’avance de trésorerie).
Retrouvez la lettre-réseau de l’Assurance Maladie concernant l’article 80 et l’avance de trésorerie par les Caisses aux transporteurs sanitaires et taxis.
Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.
Retrouvez un modèle d’une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude.
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude.
Retrouvez une note d’orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la fin des temps d’équivalence.
Retrouvez le protocole d’accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l’attribution d’une avance aux entreprises de transport dans le cadre de l’article 80 de la LFSS 2017.
Retrouvez un compte rendu, de la CNSA, de la réunion CMP qui s’est tenue le 24 juin 2019, et notamment la position de la DGT concernant l’application des accords sociaux de juin 2016.