Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l’attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l’encontre de la décision UNCAM du 18 décembre 2018 relative à la convention-type avec les entreprises de taxi.
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Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l’attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l’encontre de la décision UNCAM du 18 décembre 2018 relative à la convention-type avec les entreprises de taxi.
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80.
Retrouvez un texte de la CNSA relatif à l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR.
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l’article 80.
Retrouvez un document de la CNSA sur l’intéressement et la participation.
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Retrouvez un document de l’UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.