Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.
Les lettres-types de licenciement et la loi Macron
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l’impact de la loi Macron sur ces dernières.
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention.
Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
Retrouvez l’étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) – 2019
Retrouvez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), 2019.
Évaluation des risques professionnels – INRS – 2018
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018.
Accord-cadre du 4 mai 2000 – aménagement/réduction temps de travail entreprises de TS
Retrouvez l’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l’accord de branche du 4 mai 2000.