Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger.
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Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger.
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés.
Retrouvez le compte-rendu audition de l’IGAS en cliquant sur ce lien
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les : conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transports sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.
Retrouvez la présentation powerpoint du ministère de la santé de la réunion de concertation TSU du 27 juin 2019