Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
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Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.
Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012).
Retrouvez l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.
Retrouvez l’annexe 2 de l’action 10 du plan obésité, organisation du transport sanitaire bariatrique.