Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 29 mars 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
A2, VAE, permis probatoire : la DGOS s’engage !
Le 20 décembre 2022, la CNSA, la FNMS et le SAMU avaient sollicité la DGOS afin de l’informer des difficultés rencontrées relatives à la prise en charge des transports à la sortie…
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les…
La CNSA rencontre le ministère des Collectivités territoriales
La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Au cours de cet échange productif, la Chambre a pu…
Négociations tarifaires avec l’Assurance Maladie – deuxième étape
Chers adhérents, Le jeudi 16 février a marqué la deuxième étape des négociations tarifaires entres les fédérations du transport sanitaire et l’Assurance Maladie. Cette dernière s’est rangée à l’avis de la CNSA…
Brève juridique du 20 février 2023
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°76 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est…
Mobilisez-vous dans les CNR locaux – La CNSA vous accompagne
Chers adhérents, En octobre 2022, le Président de la République et le ministre de la Santé ont lancé, à l’échelle nationale, des Conseils Nationaux de la Refondation (CNR) santé. En tout, ce sont plus de 250…
Brève juridique du 8 février 2023
Extension des accords NAO dans le transport de voyageurs Un arrêté du 23 janvier 2023 a étendu les accords NAO signé en novembre 2022. Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’extension, une note juridique…
Ouverture des négociations tarifaires avec la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a été reçue le 31 janvier en réunion plénière, avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, par le directeur de la CNAM, ses services ainsi que…
En 2023 la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers dans le système de santé, la CNSA et ses…