Lors d’un examen médical, un salarié peut être déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment ou inapte à tout emploi dans l’entreprise.
Avances de trésorerie aux entreprises en difficulté – 2019
Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire dans l’application des dispositions de cette réforme, la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité mettre en place un dispositif d’avance de trésorerie à disposition des entreprises afin de les accompagner dans ce changement.
Note orientation technique de la CNSA sur l’accord de 2016 – juin 2019
Le changement dans l’organisation du système des gardes et les positions ambiguës suscitent des doutes et des questionnements légitimes auxquels la Chambre se doit de répondre. Pour ce faire, elle a rédigé à votre intention une note d’orientation technique destinée à faciliter votre prise de décision et à organiser vos temps de pause lors des gardes.
Salaires – AA et DEA entre 2004 et 2018
Retrouvez le texte de la CNSA relatif aux salaires des AA et DEA entre 2004 et 2018
Salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2018
Retrouvez le texte concernant le salaire des ambulanciers applicable au 1er janvier 2018
Avenant 83 – 15 décembre 2017 – ingénieurs et cadres
Retrouvez l’avenant 83 en date du 15 décembre 2017 concernant les ingénieurs et cadres.
Décret 20 décembre 2017 – relèvement du salaire minimum de croissance
Retrouvez le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
Avenant 93 – 15 décembre 2017 – employés
Retrouvez l’avenant 93 en date du 15 décembre 2017 concernant les employés.
Décret 22 décembre 2016 – relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2017
Retrouvez le salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2017