L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.
Document questions/réponses du transport sanitaire de l’UFT – 2018
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT – juillet 2018
Jugement TGI 2017 – Annulation dernier paragraphe art.6 et art.10 de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien
Note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Présentation tour de France UFT-CNSA
Retrouvez le powerpoint de présentation du tour de France de l’UFT et de la CNSA sur la durée et l’organisation du travail
Document pédagogique sur l’accord cadre
Consultez le document pédagogique produit par la CNSA sur l’accord cadre
Présentation formation accord cadre
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord cadre dispensée par la CNSA
Texte accord cadre – 16 juin 2016
Retrouvez le document sur l’accord cadre du 16 juin relatif à la durée et à l’organisation du travail
Avenant 4 – 16 juin 2016 – rémunérations ouvriers
Retrouvez l’avenant 4 en date du 16 juin 2016 concernant les rémunérations ouvriers.
Arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016 (au 19 juillet 2018)
Retrouvez l’arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (no 16)