REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement (paniers repas) Avenant n°71 du 10 juillet 2 020 Frais de déplacement ouvriers (Paniers…
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : ACTIVITÉ PARTIELLE Tableau des différents dispositifs du 21 septembre 2020…
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 16 mai 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs »
Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020
Retrouvez le document UFT « Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020 ».
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Extension avenant 21 – CPPNI
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.