Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l’arrêté du 19 avril 2019 portant sur l’extension des avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l’audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019.
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA).
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d’apprentissage.
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises ».
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs ».