Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
L’aménagement du temps de travail
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’aménagement du temps de travail.
Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET.
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’ouverture des négociations avec l’Assurance Maladie.
Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016
Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.
Dominique HUNAULT – lettre sur l’application des dispositions de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l’application (ou non) de toutes les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Jurisprudences de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019
La garde départementale – échéance 16 juin 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.