Le 11 février 2026, les partenaires sociaux ont signé l’avenant 82 portant sur la revalorisation des frais de déplacement des ouvriers roulants. Les négociations sociales sur les taux horaires dans le transport…
La CNSA et les secteurs du transport sanitaire et de l’urgence s’engagent contre le projet de loi décentralisation
Nous vous prions de trouver ci-dessous le communiqué interfédéral relatif au projet de loi de décentralisation. Ce dernier concerne la mise en place des « contrats territoriaux » qui fixent comme objectif…
Dossier juridique / RH – Février 2026
Actualités paie : réévaluation des frais de déplacement (FDD) Vous trouverez ci-joint l’accord et le memo social mis à jour après la réévaluation des frais de déplacement au 1er mars 2026.…
En 2026 la CNSA – on en parle !
La CNSA et ses représentants ont été sollicités au mois de novembre par la presse locale sur les sujets d’actualité suivants : les transports partagés, le PLFSS 2025 et la mesure prévoyant…
La CNSA prend la tête des négociations avec l’Etat sur les transports bariatriques
À la suite des États généraux de l’obésité qui se sont tenus en mars 2025, et dans le cadre de la définition de la feuille de route nationale de lutte contre l’obésité,…
Dossier juridique / RH – Janvier 2026
Actualités paie : réévaluation du SMIC au 1er janvier 2026 Vous trouverez ci-joint le memo social mis à jour après la réévaluation automatique du montant du SMIC au 1er janvier 2026. 2026…
La CNSA alerte la CNAM sur la situation économique préoccupante du transport sanitaire
Le 8 décembre, la CNSA a transmis au directeur général de la CNAM un courrier du président Dominique Hunault l’alertant sur la situation très préoccupante du secteur du transport sanitaire. Pour la…
Consulter les résolutions – Assemblée générale 2025
Nous vous prions de trouver ci-dessous les différentes résolutions pour lesquelles vous avez été amenés à voter lors de l’Assemblée générale de la CNSA du 26 novembre 2025 : Rapport moral du…
Dossier juridique / RH – Novembre 2025
Actualités paie : instauration du versement mobilité régional et rural En vertu d’une lettre-circulaire Urssaf du 7 novembre 2025, le nouveau versement mobilité régional et rural est mis en place par délibération…
Synthèse du protocole d’accord de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif et pédagogique du protocole d’accord de maîtrise des dépenses, signé avec la CNAM, accompagné d’une frise chronologique. Consulter ou télécharger : le schéma la frise chronologique