Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 février 2022. SCHEMA VACCINAL COMPLET : CONFIRMATION DE LA DOSE DE RAPPEL AU BOUT DE 4 MOIS…
Communiqué – décret UPH en Conseil d’État et suspension du mouvement de mobilisation nationale
Chers adhérents, Comme vous pourrez en prendre connaissance dans le message du directeur adjoint du cabinet du ministre de la Santé ci-dessous, les quatre fédérations représentatives du secteur ont reçu l’information selon…
Brève juridique du 3 février 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 février 2022. REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (FDD) AU 1er FEVRIER 2022 Le 31 janvier 2022, les…
Rapport OPTL
Chers adhérents, Vous trouverez le rapport OPTL 2021 (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique), dont la CNSA contribue à la rédaction par le biais…
Dossier Juridique – Janvier 2022
Brève juridique du 5 janvier 2022 Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première…
Adhérez ou renouvelez votre cotisation à la CNSA
Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour : défendre nos dossiers sans relâche auprès de nos partenaires institutionnels afin…
Paiement des réquisitions préfectorales – procédure et documents
Chers adhérents, Dans le cadre de la mobilisation des ambulanciers en octobre 2021, vous avez adressé les factures aux autorités de l’Etat ayant procédé aux réquisitions à savoir les préfectures. Certaines préfectures…
Invitation – réunion des représentants régionaux CNSA le 31 janvier à 17h
Chers représentants de la Chambre, chers confrères, Nous vous invitons à une visioconférence le 31 janvier à 17h afin d’évoquer avec vous les dernières nouvelles relatives à la publication du décret de…
Brève juridique du 24 janvier 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 24 janvier 2021. LOI SUR LE PASSE VACCINAL – ENTRÉE EN VIGUEUR APRÈS DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL La Loi…
Brève juridique du 17 janvier 2022 – DIPA – Mémo et modèles de saisine Pôle social TJ
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 janvier 2021. DIPA – NOTE D’INFORMATION ET MODÈLES POUR CONTESTATION DES DÉCISIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE (CRA)…