Chers représentants de la Chambre, chers confrères, Nous vous invitons à une visioconférence le 31 janvier à 17h afin d’évoquer avec vous les dernières nouvelles relatives à la publication du décret de…
Brève juridique du 24 janvier 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 24 janvier 2021. LOI SUR LE PASSE VACCINAL – ENTRÉE EN VIGUEUR APRÈS DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL La Loi…
Brève juridique du 17 janvier 2022 – DIPA – Mémo et modèles de saisine Pôle social TJ
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 janvier 2021. DIPA – NOTE D’INFORMATION ET MODÈLES POUR CONTESTATION DES DÉCISIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE (CRA)…
Brève juridique – Rappel vaccinal et obligation vaccinale
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève du 12 janvier 2021. DOCTRINE DGS – VACCINATION COVID : INTÉGRATION DE LA DOSE DE RAPPEL DANS L’OBLIGATION VACCINALE Nous vous…
Brève du 5 janvier 2022
Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première brève de l’année 2022 en date…
Protocole sanitaire : le projet de mise à jour transmis aux partenaires sociaux pour consultation
Chers adhérents, En cette rentrée, un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise entrera en vigueur. Les entreprises devront, à compter du 3 janvier 2022,…
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2022
Chers adhérents, L’Insee a rendu publique ce mardi 14 décembre 2021 son estimation de la hausse du SMIC au 1er janvier 2022. Elle devrait être de 0,9 %, hors coup de pouce potentiel. Depuis le 1er octobre,…
Aide à l’équipement
Chers adhérents, Dans le cadre de l’avenant 10, vous bénéficieriez d’une aide forfaitaire à l’équipement destinée à accompagner les transporteurs sanitaires conventionnés dans l’équipement d’outils facilitant leur pratique au quotidien. Le montant…
La CNSA vous souhaite de joyeuses fêtes et vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022
Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour : défendre nos dossiers sans relâche auprès de nos partenaires institutionnels afin de…
Actualité Juridique
POINT DE SITUATION Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une adaptation des mesures sanitaires en vigueur. Vaccination Le délai…