Chers adhérents, A la suite des propos du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dans un entretien accordé au journal le Monde le 6 mars, faisant état de la nécessité de…
Revalorisation des frais de déplacement au 1er mars 2024
Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°78 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est applicable dès le 1er mars 2024. L’ensemble des organisations patronales…
Les professionnels partiellement entendus sur le contrôle de la validité du permis de conduire
Depuis plusieurs années, la CNSA s’est jointe aux demandes des professionnels du transport de disposer d’un moyen électronique permettant d’accéder aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis…
Dossier juridique / RH – Février 2024
Actualité rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°78 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est applicable dès…
Report de la mise en œuvre sur la tarification majorée
Dans le cadre de la mise en place du nouveau système de tarification majorée prévu dans l’avenant 11, les opérations techniques se poursuivent. Dans ce contexte, la date effective de mise en…
Faites vos déclarations pour les aides à l’équipement avant le 4 mars 2024
Afin de percevoir les aides à l’équipement conventionnelles, vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déclarer vos indicateurs sur vos espaces amelipro. Pour rappel : L’aide à l’équipement est prévue par l’avenant…
Nomination de la ministre de la Santé
Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Catherine Vautrin, en cliquant sur le…
Réunion avec le député Jean-Charles Larsonneur – newsletter
Le 24 janvier, la CNSA a rencontré le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur. A l’ordre du jour de cette rencontre figuraient trois points : la rédaction d’une proposition de loi sur le…
Commission nationale de concertation des transporteurs sanitaires
Le 23 janvier, la CNSA et l’ensemble des fédérations du secteur ont été conviées à la commission nationale de concertation des transporteurs sanitaires pilotée par l’Assurance maladie. A l’ordre du jour de…
Réunion au ministère de la Santé sur les transports partagés et l’application de l’article 69 de la LFSS 2024
Le 12 janvier, la CNSA et les autres fédérations du secteur du transport sanitaire étaient invitées, avec les fédérations des taxis, au ministère de la Santé pour une réunion avec la DSS,…