Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…
Actualité législative et parlementaire
Chers adhérents, De nombreuses questions parlementaires et quelques propositions de loi qui ont un impact sur le transport sanitaire ont été dernièrement formulées et examinées au Parlement. Elles concernent notamment le…
Signature de l’avenant 11 avec l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour rappel, des clauses de revoyure permettront de retourner à la…
Brève juridique du 3 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 mai 2023. Revalorisation des frais de déplacements des ouvriers pour 2023 : extension de l’avenant n°76 L’avenant n°76 au…
Brève juridique du 26 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
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Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Consulter l’avenant 11 Consulter le diaporama de la CNAM Consulter la vidéo de la visioconférence CNSA-FNMS du 18/04/2023
Brève juridique du 17 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
État des lieux des négociations avec l’Assurance maladie
A ce jour, quatre réunions de négociations tarifaires ont eu lieu entre les fédérations ambulancières et l’Assurance maladie. Bien que le montant de l’enveloppe budgétaire proposée par la CNAM ait été revu…
Dossier juridique – Mars 2023
CNSA NOTE – Mesures sanitaires TRS actualités mars 2023.pdf ****** Brève juridique du 29 mars 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
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Campagne taxe d’apprentissage AFTRAL 2023
AFTRAL a lancé sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage « Leur avenir est le vôtre « . (affiche de la campagne ci-dessous et lien en fin de mail). Cette ressource est importante…